Politique de confidentialité

En nous soumettant vos données personnelles, vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation – si nécessaire et le cas échéant – eu égard aux divulgations visées dans la présente politique de confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression des informations vous concernant sur simple demande : EPARNITE, 14 bd Jean Sébastien Bach 67000 Strasbourg – (France).  La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous exposer le mode d’utilisation de vos informations personnelles qui sont collectées lorsque vous visitez notre site internet.

 

Objectifs de la collecte de vos données

Nous collectons et utilisons des informations personnelles, en vous en informant préalablement et avec votre autorisation, afin de vous fournir plus efficacement les services ou les informations requis(es). Nous pourrions par conséquent collecter vos informations à caractère personnel lorsque vous : Naviguez sur le site www.eparnite.fr ; nous donnez l’autorisation d’utiliser lesdites informations à caractère personnel; répondez à nos demandes (SMS, courriels, questionnaires, enquêtes, etc …) ; soumettez un formulaire de demande et d’enquête, utilisez nos services en ligne ; répondez à notre formulaire en ligne ; participez sur les pages de nos médias sociaux tels que Facebook ou Linkedin; participez à des événements, des programmes de fidélisation d’ÉPARNITÉ ; fournissez des informations en nous contactant, ou auprès de tout tiers dans le cadre de la souscription ou l’exécution de nos services (en agence, par téléphone, via le formulaire de contact, par email…).

Afin d’optimiser nos services, nous pouvons souhaiter utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct, d’amélioration de navigation sur notre site internet , de contact et/ou de souscription d’un contrat. Nous respectons la confidentialité et la protection de vos informations, et n’utiliserons par conséquent vos données personnelles qu’à cette fin uniquement. L’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct fera l’objet d’une information préalable et, si nécessaire, du recueil de votre autorisation préalable. À tout moment, vous souhaitez que nous arrêtions d’utiliser vos informations aux fins ci-dessus quelles qu’elles soient, vous pouvez nous contacter librement ainsi qu’il est indiqué en préambule des présentes. Nous arrêterons d’utiliser vos informations auxdites fins dans les plus brefs délais. En outre, les données personnelles collectées peuvent être (occasionnellement) transférées à des tiers sélectionnés, qui peuvent se situer en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») dans le cadre des services qui vous sont proposés à travers notre site internet. A titre d’exemple, cette situation peut survenir si l’un de nos serveurs se situe dans un pays en dehors de l’EEE ou si l’un de nos prestataires de services se situe dans un pays en dehors de l’EEE.

Un tel transfert ne pourra être effectué par ÉPARNITÉ qu’en parfait respect des dispositions légales et réglementaires en la matière, et notamment de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée. Lesdits tiers n’utiliseront vos informations personnelles à aucune fin autre que celles que nous avons convenues avec ces derniers et qui vous ont été indiquée. ÉPARNITÉ demande auxdits tiers de mettre en œuvre des niveaux de protection suffisants pour préserver la confidentialité et la protection de vos informations personnelles. Nous respectons vos informations personnelles et nous prendrons, par conséquent, des mesures pour nous assurer que vos droits au respect de la vie privée continuent d’être protégés si nous transférons ainsi vos informations en dehors de l’EEE. De plus, si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l’EEE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’EEE afin de vous fournir lesdits services.

Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le cadre de réquisitions ou interceptions légales). Nous tenons à vous assurer que nous n’utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous nous les avez soumis, ou ultérieurement.

 

Informations collectées

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par ÉPARNITÉ comprennent les informations suivantes (cette liste n’étant toutefois pas limitative) :
informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone) ; informations d’identification (telles que le numéro d’identification du passeport, numéro d’immatriculation fiscale ou numéro de sécurité sociale, permis de conduire, date de naissance); informations démographiques (tels que l’âge, la gamme d’âge, l’état matrimonial, le sexe); données de navigation (adresses IP, etc.)

 

Confidentialité

ÉPARNITÉ garantit la confidentialité de vos informations, de quelque nature qu’elles soient, écrites ou orales, dont elle a connaissance et s’interdit de les communiquer, vendre, échanger, transférer ou partager avec des tiers, sous réserve des dispositions de la présente Politique de Confidentialité. Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations : que la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice obligerait à divulguer ; nécessaires pour répondre à des besoins d’obligations légales (réquisitions ou interceptions judiciaires) ; échangées avec des instituts de sondages, d’étude de marché et/ou avec des sociétés partenaires à des fins d’étude ou de promotion (hors courrier électronique); échangées avec nos filiales et sociétés affiliées à ÉPARNITÉ. Les tiers ci-dessus énoncés doivent, dans tous les cas, convenir à un strict respect des engagements de confidentialité exigés par ÉPARNITÉ, et à n’utiliser vos informations à caractère personnel que pour les seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.

Transfert de données

ÉPARNITÉ s’assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s’effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Toutefois, tout utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet, dont il reconnaît notamment avoir une parfaite connaissance de la nature, et notamment de son caractère non sécurisé. Il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d’intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires. De même, tout utilisateur reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garantis sur ce réseau, qui est hors du contrôle d’ÉPARNITÉ.

Conservation de vos données personnelles

ÉPARNITÉ peut conserver certaines données personnelles pendant une période de temps spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

Sécurité de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à vos informations personnelles et nous nous engageons par conséquent à garantir un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques visant à protéger votre confidentialité contre tout accès non-autorisé et usage abusif et nous actualiserons lesdites mesures au fil de l’évolution de la technologie, selon les besoins.

Nous vous rappelons cependant que malgré nos engagements de garantir un niveau de protection suffisant au regard de la confidentialité de vos informations personnelles, aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l’Internet.

Politique relative aux cookies

Nous utilisons le terme « cookies » pour désigner les cookies et autres technologies similaires couvertes par la Directive de l’UE sur la vie privée et les communications électroniques.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers de données de petite taille que votre navigateur place sur votre ordinateur ou périphérique. Les cookies aident votre navigateur à parcourir un site Web et les cookies eux-mêmes ne peuvent pas collecter d’informations stockées sur votre ordinateur ou dans vos fichiers. Lorsqu’un serveur utilise un navigateur Web pour lire des cookies, ces derniers peuvent aider un site Web à fournir un service plus convivial. Pour protéger votre confidentialité, votre navigateur permet à un site Web d’accéder uniquement aux cookies qu’il vous a déjà envoyés.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies mémorisent le type de navigateur que vous utilisez et les logiciels de navigation supplémentaires que vous avez installés. Ils mémorisent également vos préférences, comme la langue et la région, qui restent vos paramètres par défaut lorsque vous revenez sur le site internet. Les cookies vous permettent également de noter des pages et de remplir des formulaires de commentaires. Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporaires et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants, stockés sur votre ordinateur pendant une durée plus longue. S’agissant des cookies permettant de mesurer l’audience, la durée de conservation des informations n’excèdera pas six mois, au-delà les données seront rendues anonymes. Pour en savoir plus sur les différents types de cookies, vous pouvez vous reporter aux informations contenues dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

Comment rejeter et supprimer des cookies ?
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet afin de permettre notamment de remplir automatiquement des champs de formulaires par exemple, et vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès et d’opposition à ce sujet. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer les cookies définis par ÉPARNITÉ ou les sites Web de tout fournisseur tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur – nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour en savoir plus. Nous vous informons que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement des cookies et si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous aurez peut-être besoin de supprimer ou bloquer vous-même les cookies. Vous pouvez également vous rendre sur www.allaboutcookies.org pour savoir comment supprimer ou rejeter des cookies et obtenir de plus amples informations sur les cookies en général. Pour obtenir des informations sur l’utilisation de cookies dans les navigateurs des téléphones portables et savoir comment rejeter ou supprimer ces cookies, nous vous invitons à consulter le manuel de votre téléphone.

Nous vous informons toutefois que si vous rejetez l’utilisation de cookies, vous serez toujours en mesure de visiter nos sites Web et applications mobiles/Internet, mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement. ÉPARNITÉ n’assume aucune prestation de sauvegarde de données ou d’informations.

 

Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité

ÉPARNITÉ pourra périodiquement apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.

Informations sur la société :

ÉPARNITÉ
Association Loi 1901
N° de SIRET 450 910 930 000 12
N° TVA intra-communautaire : FR 96 45 09 10 930
Siège social : 14 bd Jean Sébastien Bach 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 44 92 70